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ALIMENTS DU QUÉBEC

T. 450.679.2244      F. 450.463.5221


Vous pouvez compléter le formulaire en ligne et nous le faire parvenir électroniquement pour accélérer le traitement de votre demande de certification. Sachez cependant que l'authenticité du formulaire sera établie par votre signature. Aussi, dans un court délai, vous devez imprimer le formulaire d'adhésion complété en ligne, le signer, le dater et nous le faire parvenir par courrier à l'adresse suivante :

Aliments du Québec
555 boul. Roland-Therrien, bureau 240
Longueuil, Québec
J4H 4E7
Ou par fax : (450) 463 5221

Vous pouvez visualiser le formulaire d'adhésion en format PDF avec le logiciel Acrobat Reader. Si vous ne le possédez pas, vous pouvez l'installer gratuitement à partir du site Adobe.


Définition d'un aliments du Québec :
Peut être considéré comme un aliment du Québec tout produit entièrement québécois ou dont tous les ingrédients principaux proviennent du Québec et pour lequel toutes les activités de transformation et d'emballage sont réalisées au Québec.

Clause d'exception
Pour les fins de la présente définition, toute entreprise qui transforme son produit au Québec mais qui, de façon exceptionnelle ou minimale, doit le transformer hors du Québec, peut être considérée admissible à utiliser le logo Aliments du Québec.


Définition d'un aliments préparés au Québec :
Peut être considéré comme un Aliment préparé au Québec tout produit dont plus de 50% des ingrédients sont d'origine québécoise et dont au moins 80 % des frais reliés aux activités de transformation et d'emballage sont encourus au Québec.

Lorsque la matière première n'est pas disponible en quantité ou en qualité adéquate au Québec, elle peut provenir d'ailleurs.Dans ce cas, 100 % des activités de transformation et d'emballage doivent être réalisées au Québec.

Étape 1 de 7

Formulaire pour droits d'utilisation du logo Aliments du Québec


Utilisation commerciale du logo sur les produits alimentaires


Nom de l'entreprise

Renseignements généraux
Utilisation sur les produits
Tous les renseignements indiqués dans le présent questionnaire sont confidentiels et ne seront en aucun cas divulgués ou transmis.

Il s'agit d'un questionnaire sur le contenu québécois de vos produits donnant le droit d'apposer le logo Aliments du Québec directement sur les emballages de vos produits alimentaires.

Les frais de participation exigés sont valables pour une année.

Les coûts annuels de participation sont basés sur la grille tarifaire suivante :

Grille tarifaire Aliments du Québec
  
Nombre d'employés
Coûts annuels
Montants de votre participation
Entreprise de 1 à 25 employés
100 $
Entreprise de 26 à 100 employés
250 $
Entreprise de 101 à 250 employés
500 $
251 employés et plus
1000 $
  
TPS 5%
  
Sous-total
  
TVQ 7,5%
  
Total
Veuillez nous faire parvenir votre chèque libellé à Aliments du Québec accompagné du questionnaire complété et signé. Vous devez allouer un délai d'environ deux semaines pour l'approbation.




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